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Notre ville d'Aubenas eligible au dispositif Denormandie

Publiée le 20/06/2019

 

 

Le 27 mars 2019, Monsieur Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a présenté le nouveau dispositif pour la rénovation des logements anciens.

Pour rappel, cette aide fiscale à 3 objectifs :

- faciliter l'achat des logements anciens et vacants dans le centre-ville

- réhabiliter les logements par des travaux de performance énergétique

- louer à un loyer abordable ces logements.

 

Aubenas bénéficie ainsi du programme national dénommé "Action coeur de ville" !

Les secteurs concernés par ce dispositif sont : le CENTRE-VILLE, Pont d'Aubenas et baza.

Ce périmètre a été définitivement fixé par Mme le Préfet et est donc opérationnel.

 

Sur la carte, les 3 secteurs concernés.

 plan des secteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rappel des conditions pour bénéficier de ce dispositif

Cela ne concerne que les logements anciens.

Les investisseurs devront répondre à des obligations précises pour être éligibles aux aides fiscales du dispositif Denomandie.

On peut citer comme obligations :

- d'avoir acquis un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021;

- de s'engager à louer le bien nu ou meublé, et sur une période de 6, 9 ou 12 ans;

- d'effectuer des travaux représentant au minimum 25 % du coût de l'opération (achat, frais de notaire et travaux), dans une limite de 300 000 €.

 

L'objectif est d'avoir un parc de logments de meilleure qualité et de rendre attractif les coeurs de ville.

 

Les bailleurs bénéficieront donc d'une réduction d'impôt qui sera calculée sur la totalité de l'opération et sur la durée de la location :

- pour une location de 6 ans : 12 % d'aide

- pour une location de 9 ans : 18 % d'aide

- pour une location de 12 ans : 21 % d'aide.

 

Concernant les travaux, qui doivent représenter 25 % du coût total de l'opération, ces travaux doivent soit améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 % (20 % en collectif), soit représenter 2 types de travaux sur un bouquet de 5 (isolation des murs, isolation des combles, isolation des fenêtres, changement de production d'eau chaude, changement de chaudière).

Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €.

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